Conseil juridique

Les conseils juridiques proposés par l’Agence06 à ses adhérents sont liés à l’accompagnement dans la réalisation de projet en permettant :

Un accompagnement en matière de commande publique (Marchés relatifs à la Maitrise d’œuvre, CSPS : Coordination Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs, CT : Contrôle technique, DCE : Dossier de consultation des entreprises)
Un conseil relatif au droit public (foncier, règlementation, veille juridique…) ;
L’accompagnement relatif à la commande publique n’est valable que pour les projets accompagnés par l’agence06 en AMO-conduite d’opération.

Regroupement / Thématique

Contrats publics (marchés, DSP…)

Domanialité publique (domaine privé/public)

Foncier (acquisition amiable, expropriation, alignement…)

Droit des collectivités (service public…)

Urbanisme (autorisations d’urbanisme, zonage…)

Police administrative (immeuble menaçant ruine, gestion des cimetières…)

Voirie communale (classement / déclassement, incorporation au domaine public…)